Conditions générales de service

 1 : Objet des CGS

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services juridiques fournis par KPLI CONSEIL.

 2 : Description des Services

📌 Liste des services fournis :

• Conseil juridique
• Rédaction de contrats
• Assistance en litiges
• Accompagnement fiscal et social

📌 Engagement du client :

• Fournir des informations exactes.
• Respecter les délais de paiement.

📌 Engagement de KPLI CONSEIL :

• Fournir un accompagnement juridique de qualité.
• Respecter la confidentialité des dossiers.

 3 : Modalités de Paiement et Facturation

Les services sont facturés conformément aux devis préalablement établis. Toute prestation doit être réglée selon les modalités convenues.

📌 Modes de paiement acceptés :
✔️ Virement bancaire
✔️ Paiement par chèque (si applicable)
✔️ Paiement en ligne sécurisé (si prévu)

4: Réclamations et Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.