Tout savoir sur la nouvelle réglementation fiscale en Côte d’Ivoire

La fiscalité est un levier essentiel du développement économique et de la bonne gouvernance. Chaque année, la Côte d’Ivoire révise son cadre fiscal à travers la Loi de finances, afin de l’adapter aux enjeux économiques, sociaux et internationaux. Pour les entreprises comme pour les particuliers, il est crucial de comprendre les évolutions fiscales en vigueur.

Chez KPLI Conseils, nous vous aidons à décoder ces changements pour mieux anticiper vos obligations et optimiser votre gestion. Voici l’essentiel à savoir sur la nouvelle réglementation fiscale en Côte d’Ivoire pour l’année en cours.

1. Pourquoi une réforme fiscale ?

L’objectif du gouvernement ivoirien est clair :

• Moderniser le système fiscal
• Lutter contre la fraude et l’évasion fiscale
• Élargir l’assiette fiscale
• Favoriser la compétitivité des entreprises formelles
• Financer durablement les projets de développement

Les réformes visent aussi à aligner le droit fiscal ivoirien sur les standards internationaux, notamment ceux de l’OHADA, de l’UEMOA et de l’OCDE.

2. Les principales nouveautés fiscales à retenir

Voici quelques changements majeurs récemment introduits :

🔸 Nouvelle catégorie d’imposition pour les TPE

Les très petites entreprises (chiffre d’affaires annuel ≤ 30 millions FCFA) bénéficient désormais d’un régime simplifié d’imposition avec des obligations comptables allégées. Ce régime vise à encourager la formalisation du secteur informel.

🔸 TVA : extension du champ d’application

Certains biens et services jusque-là exonérés sont désormais soumis à la TVA. Cela concerne notamment certains services numériques et les prestations transfrontalières. L’objectif est d’harmoniser le système fiscal avec l’économie numérique.

🔸 Digitalisation des déclarations fiscales

Le portail e-impôt devient obligatoire pour la majorité des entreprises, y compris les PME. Cette mesure vise à renforcer la transparence, simplifier les démarches et réduire les risques de fraudes.

🔸 Taxe sur les produits de luxe

Une nouvelle taxe est appliquée à certains produits de luxe importés (voitures de haute gamme, parfumerie de prestige, bijoux). Elle s’inscrit dans une logique de justice fiscale.

🔸 Renforcement du contrôle fiscal

L’administration fiscale est désormais dotée de nouveaux outils numériques de vérification. Les sanctions en cas de fraude ou de retard sont plus strictes. Il est recommandé aux entreprises de renforcer leur conformité.

3. Ce que cela implique pour les entreprises

Les réformes fiscales impliquent pour les entrepreneurs de :

• Revoir leur mode de facturation (notamment avec la TVA)

• Tenir une comptabilité plus rigoureuse

• Effectuer leurs déclarations via le portail e-impôt

• Se faire accompagner pour optimiser leur charge fiscale dans un cadre légal

Ne pas s’adapter peut entraîner des redressements fiscaux, des pénalités, ou même des contentieux.

4. L’accompagnement de KPLI Conseils

Face à ces évolutions, il est essentiel de ne pas naviguer seul. KPLI Conseils vous propose :

• Un audit fiscal personnalisé
• La mise en conformité de vos procédures
• L’optimisation de votre fiscalité d’entreprise
• L’accompagnement lors de contrôles fiscaux
• La formation de votre équipe aux nouvelles exigences

Conclusion

La fiscalité évolue, et avec elle, les responsabilités des entreprises et des citoyens. Anticiper, comprendre et s’adapter sont les clés pour tirer parti de ces changements sans en subir les conséquences.

KPLI Conseils est à vos côtés pour transformer la complexité fiscale en un levier de performance.